Arrêté du 11 août 2011

Article 9

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Article 9

L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 fixant les épreuves de l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option « patinage sur glace », est abrogé à compter du 31 décembre 2012.

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En vigueur depuis le 25 août 2011

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Abolition des épreuves d'examen pour le brevet d'éducateur sportif en patinage

Résumé. Un arrêté abroge l'annexe d'un ancien arrêté concernant les épreuves de l'examen pour le brevet d'éducateur sportif en patinage sur glace à partir du 31 décembre 2012.

L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 fixant les épreuves de l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option « patinage sur glace », est abrogé à compter du 31 décembre 2012.

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En vigueur depuis le jeudi 25 août 2011

Source : Légifrance