Arrêté du 11 août 2011

Article 1

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Article 1

En application du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 et l'arrêté du 11 août 2011 susvisés (Primes pour les agents de la police et de la gendarmerie en cas de restructuration (2011)), le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint versés dans le cadre des opérations de restructuration des services territoriaux de la direction centrale de la sécurité publique est fixé dans les conditions prévues par les articles 2 (Primes de restructuration pour les fonctionnaires mutés) à 4 (Indemnisation des agents en cas de restructuration) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 août 2011

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Fixation des primes pour les agents mutés

Résumé. Un arrêté fixe les montants des primes pour les agents mutés lors de la restructuration des services de sécurité.

En application du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 et l'arrêté du 11 août 2011 susvisés (Primes pour les agents de la police et de la gendarmerie en cas de restructuration (2011)), le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint versés dans le cadre des opérations de restructuration des services territoriaux de la direction centrale de la sécurité publique est fixé dans les conditions prévues par les articles 2 (Primes de restructuration pour les fonctionnaires mutés) à 4 (Indemnisation des agents en cas de restructuration) du présent arrêté.

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Source : Légifrance