Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des conditions d'attribution de la prime de restructuration
Résumé. La prime de restructuration de service est maintenant accordée aux agents mutés même sans changement de résidence familiale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 décembre 2009Art. 3 : Prime de restructuration pour les agents mutés
→ Version 2
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- Arrêté du 9 décembre 2009Art. 3