Arrêté du 11 août 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 et l'arrêté du 11 août 2011 susvisé (Primes pour les agents de la police et de la gendarmerie en cas de restructuration (2011)), le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint versés dans le cadre des opérations de restructuration des services de la direction générale de la police nationale et de la direction générale de la gendarmerie nationale est fixé dans les conditions prévues par les articles 2 (Primes de restructuration pour les fonctionnaires mutés) à 4 (Indemnisation des agents de police en cas de mutation) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des primes pour les agents lors des restructurations

Résumé. L'arrêté du 11 août 2011 fixe les montants des primes pour les agents de la police et de la gendarmerie lors des restructurations.

En application du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 et l'arrêté du 11 août 2011 susvisé (Primes pour les agents de la police et de la gendarmerie en cas de restructuration (2011)), le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint versés dans le cadre des opérations de restructuration des services de la direction générale de la police nationale et de la direction générale de la gendarmerie nationale est fixé dans les conditions prévues par les articles 2 (Primes de restructuration pour les fonctionnaires mutés) à 4 (Indemnisation des agents de police en cas de mutation) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 août 2011

Source : Légifrance