JORF n°0195 du 24 août 2011

Article 2

Article 2

En vue de l'élection des représentants du personnel aux comités techniques, sont admis à voter par correspondance les agents n'exerçant pas leurs fonctions au siège d'un bureau de vote, les agents en congé régulier, parental, de maladie, de paternité, de maternité, de présence parentale, en position d'absence régulièrement autorisée ou éloignés du service pour raisons professionnelles et les agents empêchés de prendre part au vote direct par suite des nécessités de service.


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Version 1

En vue de l'élection des représentants du personnel aux comités techniques, sont admis à voter par correspondance les agents n'exerçant pas leurs fonctions au siège d'un bureau de vote, les agents en congé régulier, parental, de maladie, de paternité, de maternité, de présence parentale, en position d'absence régulièrement autorisée ou éloignés du service pour raisons professionnelles et les agents empêchés de prendre part au vote direct par suite des nécessités de service.