Arrêté du 11 août 2011

Article 2

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Article 2

En vue de l'élection des représentants du personnel aux comités techniques, sont admis à voter par correspondance les agents n'exerçant pas leurs fonctions au siège d'un bureau de vote, les agents en congé régulier, parental, de maladie, de paternité, de maternité, de présence parentale, en position d'absence régulièrement autorisée ou éloignés du service pour raisons professionnelles et les agents empêchés de prendre part au vote direct par suite des nécessités de service.

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Vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel

Résumé. Certains agents peuvent voter par correspondance pour élire leurs représentants au comité technique.

En vue de l'élection des représentants du personnel aux comités techniques, sont admis à voter par correspondance les agents n'exerçant pas leurs fonctions au siège d'un bureau de vote, les agents en congé régulier, parental, de maladie, de paternité, de maternité, de présence parentale, en position d'absence régulièrement autorisée ou éloignés du service pour raisons professionnelles et les agents empêchés de prendre part au vote direct par suite des nécessités de service.

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