JORF n°0195 du 24 août 2011

Article 1

Article 1

Pour ces scrutins, les électeurs sont répartis entre les bureaux de vote centraux ouverts à la Cour de cassation, à l'Ecole nationale de la magistrature, à l'Ecole nationale des greffes et au siège de chaque cour d'appel.


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Version 1

Pour ces scrutins, les électeurs sont répartis entre les bureaux de vote centraux ouverts à la Cour de cassation, à l'Ecole nationale de la magistrature, à l'Ecole nationale des greffes et au siège de chaque cour d'appel.