Article 1
Pour ces scrutins, les électeurs sont répartis entre les bureaux de vote centraux ouverts à la Cour de cassation, à l'Ecole nationale de la magistrature, à l'Ecole nationale des greffes et au siège de chaque cour d'appel.
1 version
Pour ces scrutins, les électeurs sont répartis entre les bureaux de vote centraux ouverts à la Cour de cassation, à l'Ecole nationale de la magistrature, à l'Ecole nationale des greffes et au siège de chaque cour d'appel.
1 version
Pour ces scrutins, les électeurs sont répartis entre les bureaux de vote centraux ouverts à la Cour de cassation, à l'Ecole nationale de la magistrature, à l'Ecole nationale des greffes et au siège de chaque cour d'appel.