Arrêté du 11 août 2010

Article 6

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Article 6

Un bureau de vote central est placé auprès de chaque directeur pour chacun des comités techniques paritaires prévus à l'article 1er (Vote pour la représentation syndicale dans les comités techniques paritaires) du présent décret.
Le bureau de vote central se prononce sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations électorales.
Des bureaux de vote spéciaux et des sections de vote pourront être institués par décision du responsable du scrutin, après consultation des organisations syndicales candidates.

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Organisation des bureaux de vote pour les comités techniques paritaires

Résumé. Un bureau de vote central est créé pour chaque comité technique paritaire afin de régler les problèmes liés aux élections, et des bureaux spéciaux peuvent être ajoutés sur décision du responsable.

Un bureau de vote central est placé auprès de chaque directeur pour chacun des comités techniques paritaires prévus à l'article 1er (Vote pour la représentation syndicale dans les comités techniques paritaires) du présent décret.
Le bureau de vote central se prononce sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations électorales.
Des bureaux de vote spéciaux et des sections de vote pourront être institués par décision du responsable du scrutin, après consultation des organisations syndicales candidates.

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