Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 août 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de M. VEAUX (Frédéric, Pascal) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. VEAUX (Jacques, Alain, Bernard) à la résidence de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne).
M. VEAUX (Frédéric, Pascal) est nommé notaire à la résidence de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. VEAUX (Jacques, Alain, Bernard), démissionnaire.
Arrêté du 11 août 2010
Historique des versions
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 août 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de M. VEAUX (Frédéric, Pascal) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. VEAUX (Jacques, Alain, Bernard) à la résidence de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne).
M. VEAUX (Frédéric, Pascal) est nommé notaire à la résidence de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. VEAUX (Jacques, Alain, Bernard), démissionnaire.