En vigueur depuis le 20 août 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Période d'application des mesures pour les pompiers blessés
Les dispositions de l'article 1er (Création d'un avancement pour les sapeur-pompiers en situation opérationnelle limitée) sont applicables pour une période de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. A l'issue de cette période, elles feront l'objet d'un rapport d'évaluation qui sera présenté à la conférence nationale des services d'incendie et de secours.