Arrêté du 11 août 2010

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Création d'un avancement pour les sapeur-pompiers en situation opérationnelle limitée) sont applicables pour une période de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. A l'issue de cette période, elles feront l'objet d'un rapport d'évaluation qui sera présenté à la conférence nationale des services d'incendie et de secours.

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En vigueur depuis le 20 août 2010

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Période d'application des mesures pour les pompiers blessés

Résumé. Les règles pour les pompiers blessés en service sont valables pendant deux ans, puis seront évaluées.

Les dispositions de l'article 1er (Création d'un avancement pour les sapeur-pompiers en situation opérationnelle limitée) sont applicables pour une période de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. A l'issue de cette période, elles feront l'objet d'un rapport d'évaluation qui sera présenté à la conférence nationale des services d'incendie et de secours.

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En vigueur depuis le vendredi 20 août 2010

Source : Légifrance