Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un avancement pour les sapeur-pompiers en situation opérationnelle limitée
Résumé. Un arrêté permet aux sapeur-pompiers professionnels non-officiers, âgés de moins de 50 ans et limités définitivement dans leurs opérations, d'être promus au grade de caporal, sergent ou adjudant.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 janvier 2006Art. 27 bis
- Arrêté du 5 janvier 2006Art. 27 bis