Arrêté du 11 août 2008

Article 1

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Article 1

Le laboratoire des substances explosives de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), à Verneuil-en-Halatte (Oise), est habilité pour réaliser les évaluations mentionnées aux articles 6 et 7 de l'arrêté du 17 mars 2008 susvisé (Procédure d'agrément pour les organismes de formation).

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En vigueur depuis le 5 septembre 2008

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Habilitation d'un laboratoire pour l'évaluation des substances explosives

Résumé. Un laboratoire de l'INERIS est autorisé à évaluer les substances explosives selon des règles précises.

Le laboratoire des substances explosives de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), à Verneuil-en-Halatte (Oise), est habilité pour réaliser les évaluations mentionnées aux articles 6 et 7 de l'arrêté du 17 mars 2008 susvisé (Procédure d'agrément pour les organismes de formation).

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En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2008

Source : Légifrance