En vigueur depuis le 5 septembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Habilitation d'un laboratoire pour l'évaluation des substances explosives
Le laboratoire des substances explosives de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), à Verneuil-en-Halatte (Oise), est habilité pour réaliser les évaluations mentionnées aux articles 6 et 7 de l'arrêté du 17 mars 2008 susvisé (Procédure d'agrément pour les organismes de formation).
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