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Arrêté du 11 août 2008

portant habilitation d'un organisme au titre de l'arrêté du 17 mars 2008 relatif à la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de divertissement, notamment ses articles 16 et 17 ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2008 relatif à la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4, notamment ses articles 6 et 7,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation d'un laboratoire pour l'évaluation des substances explosives

Résumé. Un laboratoire de l'INERIS est autorisé à évaluer les substances explosives selon des règles précises.

Le laboratoire des substances explosives de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), à Verneuil-en-Halatte (Oise), est habilité pour réaliser les évaluations mentionnées aux articles 6 et 7 de l'arrêté du 17 mars 2008 susvisé (Procédure d'agrément pour les organismes de formation).

En vigueur depuis le 5 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 août 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

délégué aux risques majeurs,

L. Michel

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2008

Arrêté du 11 août 2008
Article 1
Article 2