Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de divertissement, notamment ses articles 16 et 17 ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2008 relatif à la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4, notamment ses articles 6 et 7,

Arrête :

Fait à Paris, le 11 août 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

délégué aux risques majeurs,

L. Michel