Arrêté du 11 août 2008

Article 6

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Article 6

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 août 2008

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Exécution de l'arrêté sur la pêche en Manche

Résumé. L'article précise que la directrice des pêches maritimes et les préfets de région sont responsables de l'application de cet arrêté.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 27 août 2008

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