En vigueur depuis le 27 août 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur la pêche en Manche
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.