En vigueur depuis le 27 août 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur la pêche en Manche
Résumé. Un ancien arrêté sur la pêche des praires et des amandes de mer dans la Manche est annulé.
L'arrêté du 3 février 1975 réglementant la pêche des praires et des amandes de mer dans la Manche est abrogé.