Arrêté du 11 août 2008

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'arrêté du 3 février 1975 réglementant la pêche des praires et des amandes de mer dans la Manche est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la pêche en Manche

Résumé. Un ancien arrêté sur la pêche des praires et des amandes de mer dans la Manche est annulé.

L'arrêté du 3 février 1975 réglementant la pêche des praires et des amandes de mer dans la Manche est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 août 2008

Source : Légifrance