JORF n°0190 du 15 août 2008

Article 1


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Version 1

L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'Association des victimes et entourage du crash de Besançon, dont le siège social est situé 1, allée des Saules, 69290 Grézieu-la-Varenne.