Article 1
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'Association des victimes et entourage du crash de Besançon, dont le siège social est situé 1, allée des Saules, 69290 Grézieu-la-Varenne.
1 version
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'Association des victimes et entourage du crash de Besançon, dont le siège social est situé 1, allée des Saules, 69290 Grézieu-la-Varenne.
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L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'Association des victimes et entourage du crash de Besançon, dont le siège social est situé 1, allée des Saules, 69290 Grézieu-la-Varenne.