Article 1
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'Association des victimes et entourage du crash de Besançon, dont le siège social est situé 1, allée des Saules, 69290 Grézieu-la-Varenne.
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JORF n°0190 du 15 août 2008
Arrêté du 11 août 2008
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 2-15 et D. 1 ;
Vu la demande présentée par l'association dénommée « Association des victimes et entourage du crash de Besançon », dont le siège social est situé 1, allée des Saules, 69290 Grézieu-la-Varenne ;
Vu le récépissé de demande délivré le 1er avril 2008 ;
Vu l'avis du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon en date du 10 avril 2008 ;
Vu le refus d'agrément notifié à l'association le 16 mai 2008 et le recours gracieux présenté par courrier en date du 11 juillet 2008 sur ledit refus,
Arrête :
Article 2
L'association devra fournir annuellement au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon, à compter de la publication du présent arrêté :
― la liste actualisée des adhérents ;
― un exemplaire du dernier procès-verbal de l'assemblée générale ;
― un exemplaire du dernier exercice comptable.
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Article 3
Le chef du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 août 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de l'accès
au droit et à la justice
et de la politique de la ville,
D. Leschi