JORF n°202 du 31 août 2005

Article 1

Article 1

Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption en application du 3° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles :
- le directeur des affaires sanitaires et sociales de Paris ou son représentant ;
- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Charente-Maritime ou son représentant ;
- le directeur général adjoint chargé du développement social du département de la Somme ou son représentant ;
- le directeur de l'action sociale du département des Yvelines ou son représentant.


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Version 1

Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption en application du 3° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles :

- le directeur des affaires sanitaires et sociales de Paris ou son représentant ;

- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Charente-Maritime ou son représentant ;

- le directeur général adjoint chargé du développement social du département de la Somme ou son représentant ;

- le directeur de l'action sociale du département des Yvelines ou son représentant.