Arrêté du 11 août 2005

Article 1

Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption en application du 3° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles :

  • le directeur des affaires sanitaires et sociales de Paris ou son représentant ;
  • le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Charente-Maritime ou son représentant ;
  • le directeur général adjoint chargé du développement social du département de la Somme ou son représentant ;
  • le directeur de l'action sociale du département des Yvelines ou son représentant.

Historique des versions

Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption en application du 3° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles :

  • le directeur des affaires sanitaires et sociales de Paris ou son représentant ;
  • le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Charente-Maritime ou son représentant ;
  • le directeur général adjoint chargé du développement social du département de la Somme ou son représentant ;
  • le directeur de l'action sociale du département des Yvelines ou son représentant.