Le vote a lieu à bulletin secret, sur sigle et sous enveloppe.

Les agents ont la possibilité de voter :

-soit le jour de déroulement du scrutin sur place, au bureau de vote, contre émargement ;

-soit par correspondance s'ils sont absents du service le jour du vote. Pour être pris en compte, l'envoi par correspondance doit parvenir, au plus tard, le jour du vote, avant l'heure de clôture du scrutin.

Lors de la consultation, chaque électeur est invité à indiquer l'organisation syndicale par laquelle il entend être représenté, d'une part, au sein du comité technique paritaire central de l'Institut français du cheval et de l'équitation et, d'autre part, au sein du comité technique paritaire spécial dont son service dépend.

Seuls les enveloppes et les bulletins de vote fournis par l'administration pourront être utilisés pour le scrutin.

Le matériel de vote est envoyé 15 jours au moins avant la date du scrutin aux électeurs par le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation.

Pour chaque scrutin, le matériel de vote comprend :

-un bulletin de vote pour chaque organisation syndicale ;

-la profession de foi rédigée par chacune d'entre elles, limitée à une feuille simple recto verso ;

-une enveloppe vierge (n° 1) ;

-une enveloppe n° 2 destinée au vote par correspondance. Celle-ci doit mentionner le nom, le prénom, l'affectation et la signature de l'agent ;

-une enveloppe pré-affranchie (n° 3) à l'adresse du bureau de vote où l'agent est électeur.