Le périmètre électoral est déterminé selon les éléments suivants :
a) La qualité d'électeur s'apprécie au jour du déroulement du scrutin ;
b) Les fonctionnaires titulaires, en position d'activité, en congé parental ou en congé de présence parentale, de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ainsi que les fonctionnaires mis à disposition ou détachés auprès de l'INFOMA par les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales ou les établissements publics, sont électeurs.
Les fonctionnaires en position hors cadres, en mise à disposition, en détachement, en disponibilité, en congé de fin d'activité, accomplissant le service national, ou stagiaires ne sont pas électeurs ;
c) Les agents non titulaires de l'INFOMA recrutés pour une durée minimale d'un an et pour un service dont la durée est au moins égale à 50 % de la durée du travail dans la fonction publique de l'Etat, y compris les agents non titulaires en congé parental ou en congé de présence parentale, les agents non titulaires mis à la disposition de l'INFOMA par les collectivités territoriales ou les établissements publics, sont électeurs.
Les agents non titulaires en congés sans rémunération ou accomplissant le service national ne sont pas électeurs.

La liste des électeurs est établie par le directeur de l'INFOMA.
La liste électorale comprend, à l'exclusion de tout autre renseignement, le nom, le prénom et l'affectation des électeurs. Elle est dressée par ordre alphabétique. Elle est affichée dans les locaux de l'INFOMA, sur le site de Corbas et sur le site de Nancy, au moins quinze jours avant la date fixée pour le déroulement du scrutin.
Dans un délai de huit jours suivant l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes de modification. Le directeur de l'INFOMA statue sans délai sur ces réclamations.