L'arrêté du 10 janvier 1996 modifié désignant les organismes habilités à attribuer des distinctions aux vins tranquilles nationaux (vins de pays, vins à appellation d'origine) et importés (vins à indication géographique) est abrogé.
Arrêté du 11 août 2003
Article 2
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Article 2
L'arrêté du 10 janvier 1996 modifié désignant les organismes habilités à attribuer des distinctions aux vins tranquilles nationaux (vins de pays, vins à appellation d'origine) et importés (vins à indication géographique) est abrogé.
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