JORF n°193 du 22 août 2003

Article 1

Article 1

Les organismes figurant à l'annexe du présent arrêté sont désignés pour délivrer, dans le cadre d'un concours vinicole, conformément aux dispositions de l'article 21 du règlement (CEE) n° 753/2002 susvisé, les distinctions prévues à l'annexe VII, point B.1 b, troisième tiret, du règlement (CE) n° 1493/1999 susvisé.


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Version 1

Les organismes figurant à l'annexe du présent arrêté sont désignés pour délivrer, dans le cadre d'un concours vinicole, conformément aux dispositions de l'article 21 du règlement (CEE) n° 753/2002 susvisé, les distinctions prévues à l'annexe VII, point B.1 b, troisième tiret, du règlement (CE) n° 1493/1999 susvisé.