Arrêté du 11 août 2003

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 24 janvier 2000 portant création du comité technique paritaire central de l'établissement public Les Haras nationaux (JO du 26 janvier 2000).

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Abrogé16 décembre 2007

Créé le 22 août 2003 · Abrogé le 16 décembre 2007

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 24 janvier 2000 portant création du comité technique paritaire central de l'établissement public Les Haras nationaux (JO du 26 janvier 2000).

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-01-24

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 août 2003 au samedi 15 décembre 2007

Source : Légifrance