Abrogé16 décembre 2007
Abrogé par Arrêté du 6 décembre 2007 - art. 12 (Ab)
Créé le 22 août 2003
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 24 janvier 2000 portant création du comité technique paritaire central de l'établissement public Les Haras nationaux (JO du 26 janvier 2000).