Arrêté du 11 août 2003

Article 6

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Article 6

Les candidatures des organisations syndicales qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 sont affichées dans les locaux des services au plus tard le lendemain de la date limite de dépôt des actes de candidature.

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En vigueur depuis le 22 août 2003

Les candidatures des organisations syndicales qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 sont affichées dans les locaux des services au plus tard le lendemain de la date limite de dépôt des actes de candidature.

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cite  Arrêté 2003-08-11 art. 4, art. 5

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