Arrêté du 11 août 2003

TITRE II : ÉLECTEURS ET LISTES ÉLECTORALES

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En vigueur depuis le 22 août 2003

Sont électeurs les agents en activité, en congé parental ou en congé de présence parentale, au sein de l'établissement public, ayant une ancienneté minimale de six mois.

La qualité d'électeur s'apprécie au jour de publication de la décision organisant le déroulement du scrutin.

En vigueur depuis le 22 août 2003 · Dernière version le 1 février 2010

La liste des électeurs est arrêtée par le directeur de l'Institut français du cheval et de l'équitation et affichée dans les différents sites de l'établissement public au moins quatre semaines avant la date du scrutin.

Les électeurs peuvent vérifier leur inscription sur les listes et formuler toute réclamation auprès du directeur général dans les huit jours qui suivent l'affichage des listes. Le directeur général statue dans un délai de trois jours sur ces réclamations.

En vigueur depuis le vendredi 22 août 2003

TITRE II : ÉLECTEURS ET LISTES ÉLECTORALES
Article 2
Article 3