Art. 1er. - La décision no 2000-329 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 5 avril 2000 (1) relative aux spécifications techniques décrivant les interfaces d'accès aux réseaux ouverts au public est homologuée.
Arrêté du 11 août 2000
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Art. 1er. - La décision no 2000-329 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 5 avril 2000 (1) relative aux spécifications techniques décrivant les interfaces d'accès aux réseaux ouverts au public est homologuée.
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