JORF n°215 du 16 septembre 1997

Art. 2. - Par référence au plan au 1/5 000 annexé au présent arrêté (1), ce permis comporte quatre zones délimitées par des polygones dont les sommets successifs sont :
Première zone : 1 à 42 ;
Deuxième zone : 43 à 75 et 80 à 91 ;
Troisième zone : 76 à 79 ;
Quatrième zone : 105 à 115.
Les sommets ci-dessus sont définis par les coordonnées Lambert zone 1 suivantes :


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Version 1

Art. 2. - Par référence au plan au 1/5 000 annexé au présent arrêté (1), ce permis comporte quatre zones délimitées par des polygones dont les sommets successifs sont :

Première zone : 1 à 42 ;

Deuxième zone : 43 à 75 et 80 à 91 ;

Troisième zone : 76 à 79 ;

Quatrième zone : 105 à 115.

Les sommets ci-dessus sont définis par les coordonnées Lambert zone 1 suivantes :