JORF n°201 du 31 août 1994

Arrêté du 11 août 1994

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R.

165-29;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,

et notamment son article R. 102-1;

Vu le livre VII du code rural;

Vu l'arrêté du 31 août 1989 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires complété et modifié par les textes subséquents;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;

Vu l'avis de la commission susvisée du 28 juin 1994,

Arrêtent:

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomenclature et tarifs de responsabilité – Chapitre III

Résumé L'arrêté ajoute des prix et règles pour les produits de traitement divers.
Mots-clés : Arrêté Tarifs Responsabilité Matériels de traitement Nomenclature

Art. 1er. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité des produits inscrits au chapitre III (Matériels et appareils pour traitements divers) du titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires sont complétés comme suit:

TITRE Ier

APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS

ET ARTICLES POUR PANSEMENTS

CHAPITRE III

Matériels et appareils pour traitements divers

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- N -

Dans le 103 N 01 Nutriments énergétiques pour supplémentation calorique,
remplacer le 103 N 01.3 par:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0201 du 31/08/94 Page 12583 a 12584
......................................................

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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COMPLEMENT DE LA NOMENCLATURE ET DES TARIFS DE RESPONSABILITES DES PRODUITS INSCRITS AU CHAP. III (MATERIELS ET APPAREILS POUR TRAITEMENTS DIVERS) DU TITRE I (APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS ET ARTICLES POUR PANSEMENTS) DU TIPS.

Fait à Paris, le 11 août 1994.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,

de la santé et de la ville,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des hôpitaux:

Le chef de service,

J. LENAIN

Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,

X. ROUBY