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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomenclature et tarifs de responsabilité – Chapitre III
Résumé L'arrêté ajoute des prix et règles pour les produits de traitement divers.
Mots-clés : Arrêté Tarifs Responsabilité Matériels de traitement Nomenclature
Art. 1er. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité des produits inscrits au chapitre III (Matériels et appareils pour traitements divers) du titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires sont complétés comme suit:
TITRE Ier
APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS
ET ARTICLES POUR PANSEMENTS
CHAPITRE III
Matériels et appareils pour traitements divers
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