Arrêté du 11 août 1994

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées, qui visent à assurer la sécurité des traitements dispensés aux patients, sont celles relatives:
  • au patient (nom, prénom, sexe, date de naissance, lit, unité d'affectation, contingent);
  • aux nom, prénom et service du médecin prescripteur, du pharmacien dispensateur et de l'infirmier administrateur;
  • aux dates de prescription et d'administration des substances, aux médicaments dispensés et aux indications médicales liées à la prescription.

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