Arrêté du 11 août 1994

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1992 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 1er. - Le conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage créé par l'arrêté du 10 août 1992 susvisé comprend, outre son président:
<< - trois représentants des concepteurs paysagistes;
<< - trois représentants des gestionnaires du paysage;
<< - quatre représentants des entrepreneurs du paysage;
<< - un représentant des productions horticoles;
<< - un représentant des commerçants horticoles;
<< - un représentant de l'interprofession horticole;
<< - un représentant des consommateurs usagers du paysage;
<< - un représentant des salariés de la filière;
<< - trois représentants du ministre chargé de l'agriculture;
<< - trois représentants du ministre chargé de l'environnement;
<< - un représentant du ministre chargé de l'économie;
<< - un représentant du ministre chargé du budget;
<< - un représentant du ministre chargé de l'équipement;
<< - un représentant du ministre chargé de la culture;
<< - un représentant du ministre chargé du tourisme;
<< - un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire. >>

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