Périmé31 décembre 2005
Créé le 15 janvier 1993 · En vigueur du 26 août 1994 au 30 décembre 2005
Le conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage créé par l'arrêté du 10 août 1992 susvisé comprend, outre son président :
- trois représentants des concepteurs paysagistes ;
- trois représentants des gestionnaires du paysage ;
- quatre représentants des entrepreneurs du paysage ;
- un représentant des productions horticoles ;
- un représentant des commerçants horticoles ;
- un représentant de l'interprofession horticole ;
- un représentant des consommateurs usagers du paysage ;
- un représentant des salariés de la filière ;
- trois représentants du ministre chargé de l'agriculture ;
- trois représentants du ministre chargé de l'environnement ;
- un représentant du ministre chargé de l'économie ;
- un représentant du ministre chargé du budget ;
- un représentant du ministre chargé de l'équipement ;
- un représentant du ministre chargé de la culture ;
- un représentant du ministre chargé du tourisme ;
- un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire.