Arrêté du 30 décembre 1992

Article 1

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Article 1

Le conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage créé par l'arrêté du 10 août 1992 susvisé comprend, outre son président :

trois représentants des concepteurs paysagistes ;

trois représentants des gestionnaires du paysage ;

quatre représentants des entrepreneurs du paysage ;

un représentant des productions horticoles ;

un représentant des commerçants horticoles ;

un représentant de l'interprofession horticole ;

un représentant des consommateurs usagers du paysage ;

un représentant des salariés de la filière ;

trois représentants du ministre chargé de l'agriculture ;

trois représentants du ministre chargé de l'environnement ;

un représentant du ministre chargé de l'économie ;

un représentant du ministre chargé du budget ;

un représentant du ministre chargé de l'équipement ;

un représentant du ministre chargé de la culture ;

un représentant du ministre chargé du tourisme ;

un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2005

Créé le 15 janvier 1993 · Périmé le 31 décembre 2005

Le conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage créé par l'arrêté du 10 août 1992 susvisé comprend, outre son président :

  • trois représentants des concepteurs paysagistes ;
  • trois représentants des gestionnaires du paysage ;
  • quatre représentants des entrepreneurs du paysage ;
  • un représentant des productions horticoles ;
  • un représentant des commerçants horticoles ;
  • un représentant de l'interprofession horticole ;
  • un représentant des consommateurs usagers du paysage ;
  • un représentant des salariés de la filière ;
  • trois représentants du ministre chargé de l'agriculture ;
  • trois représentants du ministre chargé de l'environnement ;
  • un représentant du ministre chargé de l'économie ;
  • un représentant du ministre chargé du budget ;
  • un représentant du ministre chargé de l'équipement ;
  • un représentant du ministre chargé de la culture ;
  • un représentant du ministre chargé du tourisme ;
  • un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2005

En vigueur du vendredi 26 août 1994 au vendredi 30 décembre 2005

En vigueur du vendredi 15 janvier 1993 au jeudi 25 août 1994

Source : Légifrance