JORF n°190 du 18 août 1992

Art. 1er. - Le montant de la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants est fixé à 840 F pour l'année universitaire 1992-1993.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le montant de la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants est fixé à 840 F pour l'année universitaire 1992-1993.