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Arrêté du 11 août 1989

Article 1

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Article 1

La taxe parafiscale instituée par l'article 1er du décret n° 89-559 du 11 août 1989 est perçue au taux de 0,60 p. 1 000 jusqu'au 31 décembre 1989.

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Périmé31 décembre 1989

Créé le 12 août 1989 · Périmé le 31 décembre 1989

La taxe parafiscale instituée par l'article 1er du décret n° 89-559 du 11 août 1989 est perçue au taux de 0,60 p. 1 000 jusqu'au 31 décembre 1989.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 1989

En vigueur du samedi 12 août 1989 au samedi 30 décembre 1989

Source : Légifrance