Arrêté du 10 septembre 2025

Article 2

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Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-6f9c9e63-5aa0-4de9-91a9-35ab18745b43 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au BNIC, 23, allées Bernard-Guionnet, BP 18, 16101 Cognac Cedex.

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En vigueur depuis le 18 septembre 2025

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Accès à l'accord interprofessionnel du Cognac

Résumé. Un accord sur les cotisations pour le Cognac est disponible en ligne et dans certains bureaux.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-6f9c9e63-5aa0-4de9-91a9-35ab18745b43 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au BNIC, 23, allées Bernard-Guionnet, BP 18, 16101 Cognac Cedex.

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En vigueur depuis le jeudi 18 septembre 2025

Source : Légifrance