Arrêté du 10 septembre 2025

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 28 mai 2025 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2025-2026 sont étendues jusqu'au 31 juillet 2026 aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.

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En vigueur depuis le 18 septembre 2025

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Prolongation des cotisations interprofessionnelles pour le Cognac

Résumé. Un accord sur les cotisations pour le Cognac est prolongé jusqu'en juillet 2026 pour les professionnels de la région.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 28 mai 2025 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2025-2026 sont étendues jusqu'au 31 juillet 2026 aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.

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En vigueur depuis le jeudi 18 septembre 2025

Source : Légifrance