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Annexe

JORF n°0218 du 13 septembre 2024

Arrêté du 10 septembre 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1622 et ses articles 336 bis et 336 ter de son annexe III ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 753-1,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant et répartition de la contribution des organismes assureurs pour 2024

Résumé Les organismes assureurs doivent payer 4 150 000 € en 2024, avec des parts spécifiques et une notification individuelle.

Conformément aux dispositions de l'article 1622 du code général des impôts, le montant total de la contribution due pour l'année 2024 par les organismes assureurs est égal à 4 150 000 €.
La répartition de cette contribution entre les organismes assureurs est faite conformément au tableau figurant en annexe.
La caisse centrale de la mutualité sociale agricole notifie à chacun des organismes assureurs le montant de sa contribution dès publication du présent arrêté.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 10 septembre 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques,

S. Colliat

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

E. Delaitre