JORF n°0217 du 12 septembre 2024

Arrêté du 10 septembre 2024

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de M. Nicolas VINCI

Résumé M. Nicolas VINCI arrête son poste de conseiller politique le 11 septembre 2024.

Il est mis fin aux fonctions de conseiller politiques prioritaires, citoyenneté et jeux Olympiques et Paralympiques exercées au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche par M. Nicolas VINCI, à compter du 11 septembre 2024.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 septembre 2024.

Sylvie Retailleau