Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 22 janvier 2015
Résumé L'article supprime les articles 1, 2 et 3 d'un ancien arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 janvier 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
1 version
4 abrogés