Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles réglementaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2ARRÊTÉ du 22 janvier 2015Art. 1 bisARRÊTÉ du 22 janvier 2015Art. 2 : Conditions pour utiliser l'indication géographique « Rhum de la Guadeloupe »
→ Version 2
- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3