Arrêté du 10 septembre 2021

Article 2

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Article 2

Sauf disposition contraire, le présent arrêté s'applique aux lieux ouverts au public, aux établissements recevant du public, aux lieux de travail, aux bâtiments d'habitation collective et aux maisons individuelles, dont les réseaux de distribution d'eau sont mis en place ou rénovés totalement à compter du 1er janvier 2023 et sont raccordés de façon permanente ou temporaire aux réseaux de distribution d'eau destinée à la consommation humaine.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté s'applique aux bâtiments avec des réseaux d'eau installés ou rénovés à partir de 2023.

Sauf disposition contraire, le présent arrêté s'applique aux lieux ouverts au public, aux établissements recevant du public, aux lieux de travail, aux bâtiments d'habitation collective et aux maisons individuelles, dont les réseaux de distribution d'eau sont mis en place ou rénovés totalement à compter du 1er janvier 2023 et sont raccordés de façon permanente ou temporaire aux réseaux de distribution d'eau destinée à la consommation humaine.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance