JORF n°0241 du 3 octobre 2020

Article 3

Article 3

Le président du conseil départemental de Seine-et-Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le président du conseil départemental de Seine-et-Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.