Arrêté du 10 septembre 2020

Article 5.16

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Créé le 21 septembre 2020

Traitement primaire et secondaire
L'exploitant applique un traitement primaire physicochimique et un traitement secondaire biologique.
Le traitement secondaire ne s'applique pas aux unités dans lesquelles la charge biologique des effluents après traitement primaire est très faible.

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En vigueur depuis le lundi 21 septembre 2020