En vigueur depuis le 21 septembre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction et contrôle des points de rejet d'effluents
Résumé. Les points de rejet d'eaux usées dans la nature doivent être limités et conçus pour faciliter les contrôles.
Points de rejets
Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible.
Ils sont aménagés pour permettre un prélèvement aisé d'échantillons et l'installation d'un dispositif de mesure du débit.