Arrêté du 10 septembre 2019

Article 4

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Article 4

Les présentes modifications prennent effet à compter du concours ouvert au titre de l'année 2020.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2019

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Entrée en vigueur des modifications pour le concours de 2020

Résumé. Les changements apportés par l'arrêté entrent en vigueur à partir du concours de 2020.

Les présentes modifications prennent effet à compter du concours ouvert au titre de l'année 2020.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 septembre 2019

Source : Légifrance