En vigueur depuis le 25 septembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des modifications pour le concours de 2020
Résumé. Les changements apportés par l'arrêté entrent en vigueur à partir du concours de 2020.
Les présentes modifications prennent effet à compter du concours ouvert au titre de l'année 2020.