Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des rubriques du dossier RAEP
Résumé. L'arrêté modifie la liste des documents requis pour le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 février 2017Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 21 février 2017Art. Annexe III