Article 16
L'arrêté du 15 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : CPAE1914236A) est abrogé.
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JORF n°0212 du 12 septembre 2019
Article 16
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L'arrêté du 15 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : CPAE1914236A) est abrogé.