Arrêté du 10 septembre 2019

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 12 janvier 1993fixant le taux de l'indemnité représentative de frais d'expatriation temporaire allouée aux instituteurs et professeurs des écoles séjournant à l'étranger dans le cadre d'échanges bilatéraux annuels est abrogé.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2019

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Suppression d'un arrêté sur les indemnités d'expatriation temporaire

Résumé. Un arrêté ancien sur les indemnités pour les enseignants en échange à l'étranger est supprimé.

L'arrêté du 12 janvier 1993fixant le taux de l'indemnité représentative de frais d'expatriation temporaire allouée aux instituteurs et professeurs des écoles séjournant à l'étranger dans le cadre d'échanges bilatéraux annuels est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 13 septembre 2019

Source : Légifrance