En vigueur depuis le 13 septembre 2019
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Suppression d'un arrêté sur les indemnités d'expatriation temporaire
L'arrêté du 12 janvier 1993fixant le taux de l'indemnité représentative de frais d'expatriation temporaire allouée aux instituteurs et professeurs des écoles séjournant à l'étranger dans le cadre d'échanges bilatéraux annuels est abrogé.