En vigueur depuis le 13 septembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité d'expatriation pour les enseignants
Le taux forfaitaire annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 10 septembre 2019 susvisé (Indemnité pour les enseignants expatriés temporairement) est fixé à 5 500 €.
Le taux fixé à l'alinéa précédent est majoré de 1 000 € lorsque le pays étranger dans lequel s'exercent les fonctions se situe en dehors de l'Espace économique européen.
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