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Arrêté du 10 septembre 2019

fixant le taux de l'indemnité représentative de frais d'expatriation temporaire allouée aux personnels titulaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale exerçant temporairement à l'étranger des fonctions d'enseignement dans le cadre d'échanges bilatéraux annuels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour les enseignants en échange à l'étranger

Résumé. Les enseignants français en échange à l'étranger recevront une indemnité de 5 500 € par an, avec un supplément de 1 000 € s'ils partent hors Europe.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2019-948 du 10 septembre 2019 (Indemnités pour enseignants français en échange à l'étranger) instituant une indemnité représentative de frais d'expatriation temporaire pour les personnels titulaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale exerçant temporairement à l'étranger des fonctions d'enseignement dans le cadre d'échanges bilatéraux annuels,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 septembre 2019

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Indemnité d'expatriation pour les enseignants

Résumé. Les enseignants français en échange à l'étranger reçoivent une indemnité de 5 500 € par an, augmentée de 1 000 € hors Europe.

Le taux forfaitaire annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 10 septembre 2019 susvisé (Indemnité pour les enseignants expatriés temporairement) est fixé à 5 500 €.
Le taux fixé à l'alinéa précédent est majoré de 1 000 € lorsque le pays étranger dans lequel s'exercent les fonctions se situe en dehors de l'Espace économique européen.

En vigueur depuis le 13 septembre 2019

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Suppression d'un arrêté sur les indemnités d'expatriation temporaire

Résumé. Un arrêté ancien sur les indemnités pour les enseignants en échange à l'étranger est supprimé.

L'arrêté du 12 janvier 1993fixant le taux de l'indemnité représentative de frais d'expatriation temporaire allouée aux instituteurs et professeurs des écoles séjournant à l'étranger dans le cadre d'échanges bilatéraux annuels est abrogé.

En vigueur depuis le 13 septembre 2019

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Indemnité pour enseignants en échange international

Résumé. Un arrêté fixe à 5 500 € l'indemnité annuelle pour les enseignants partant à l'étranger, avec un supplément de 1 000 € hors EEE.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2019.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des affaires financières :

Le chef de service, adjoint à la directrice,

F. Bonnot

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le chef de service,

N. de Saussure

L'inspecteur des finances, chargé de la 3e sous-direction,

A. Hautier

En vigueur depuis le vendredi 13 septembre 2019

Arrêté du 10 septembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3