Article 1
A l'annexe I de l'arrêté susvisé du 16 janvier 2018, les mots : « pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale » sont supprimés.
1 version
A l'annexe I de l'arrêté susvisé du 16 janvier 2018, les mots : « pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale » sont supprimés.
1 version
A l'annexe I de l'arrêté susvisé du 16 janvier 2018, les mots : « pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale » sont supprimés.