La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 160-8 et R. 163-2 à R. 163-14 ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel de la République française du 23 janvier 2018) ;

Vu l'avis de la Commission de la transparence du 25 octobre 2017 ;

Considérant que la spécialité VARUBY ne satisfait pas aux critères de suppression de la participation de l'assuré prévus à l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale (« … médicaments reconnus comme irremplaçables et particulièrement coûteux… »), que cette spécialité en effet est indiquée pour une pathologie ne présentant pas un caractère habituel de gravité, qu'elle n'est pas particulièrement coûteuse, qu'il existe en outre des alternatives thérapeutiques constituant des comparateurs cliniquement pertinents (spécialités Zophren et Emend par exemple) et que ces dernières spécialités remboursables ne sont d'ailleurs pas assorties d'une clause de suppression de la participation de l'assuré ;

Considérant en conséquence qu'il y a lieu de mettre fin à la suppression de la participation de l'assuré pour la spécialité VARUBY,

Arrêtent :

Fait le 10 septembre 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune